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(Droit de la télévision)
(Droit d'auteur)
 
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==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
 
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* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]
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* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
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==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
 
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
 
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
 
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
 
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]]
 
* Le [[COSIP(fr)|COSIP]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
 
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)
 
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
 
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]
 
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]
 
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
 
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
 
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
 
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)
 
  
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
 
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
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* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
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* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
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* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
+
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
+
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
 
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
 
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
+
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
+
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
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* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
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* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
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* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
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* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)
+
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]
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* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
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* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
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* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]
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* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
 
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
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* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

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Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

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Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

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