Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] | * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] | ||
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* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N) | * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N) | ||
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] | * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] | ||
Version du 26 novembre 2008 à 14:49
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
Droit de la télévision
- Les réformes statutaires de la télévision publique
- Le régime juridique des télévisions locales
- L'action en référé audiovisuel
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- Les réformes successives de l'audiovisuel public
- Le COSIP
Droit de la radiophonie
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques(Marion C)
- L'ancien monopole de la radio d'Etat en France
Droit de la presse
- L'évolution du régime fiscal des journalistes
- La concurrence dans le secteur de la presse sportive
- Le régime juridique de la presse en ligne
Droit du cinéma
- L'implantation des multiplexes(Marie N)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Assia B)
Droit de l’informatique et de l'internet
- La protection de la langue française sur Internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
- Les responsabilités juridiques sur le blog(Camille C)
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
- Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
- Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le statut du personnel de l'ARCEP (Marie N)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (Carole B)
- Les tranches de numérotations
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
Droit d'auteur
- Les droits du producteur sportif (marion C)
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur
