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(Droit de la télévision)
(Droit de la télévision)
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* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada (int)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]]
 
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada (int)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]]
 
* La [[réception de la télévision française à l'étranger (int)|réception de la télévision française à l'étranger]]
 
* La [[réception de la télévision française à l'étranger (int)|réception de la télévision française à l'étranger]]
* La [[convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]](Guillaume B)
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* La [[convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==

Version du 14 juin 2009 à 01:37

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

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