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(Droit de la publicité)
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* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
  
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]]
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* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]](Mylene B)
  
 
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
 
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

Version du 6 novembre 2008 à 22:22

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’Internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Droit de la publicité