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Réparation dans la responsabilité administrative (fr) : Différence entre versions

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**Le [[Victime dans la responsabilité administrative (fr)|créancier de l'indemnité]]
 
**Le [[Victime dans la responsabilité administrative (fr)|créancier de l'indemnité]]
 
**Le [[Débiteur de l'indemnisation dans la responsabilité administrative (fr)|débiteur de l'indemnité]]
 
**Le [[Débiteur de l'indemnisation dans la responsabilité administrative (fr)|débiteur de l'indemnité]]
*Le [[Calcul de l'indemnité due par l'administration (fr)|calcul de l'indemnité]]
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*Le calcul de l'indemnité
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**[[Évaluation du préjudice causé par l'administration (fr)|L'évaluation du préjudice]]
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**[[Forme de l'indemnisation due par l'administration (fr)|La forme de l'indemnisation]]

Version du 22 mai 2006 à 08:26

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France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Responsabilité administrative
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Pour la réparation d'un dommage engageant la responsabilité administrative, deux problèmes successifs ont dû être résolus: le droit à l'indemnisation et le calcul de l'indemnité.