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Responsabilité civile (fr) : Différence entre versions

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La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
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Dans le code Napoléon, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (1382, 1383,1147), et le but est l’accomplissement de ses obligations par le coupable.
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Evolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l’introduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis l’évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l’aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
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Dans le [[Code civil (fr)|Code civil]], la responsabilité civile ([[Responsabilité délictuelle (fr)|délictuelle]] et [[Responsabilité contractuelle (fr)|contractuelle]]) est fondée sur la [[faute (fr)|faute]] (articles [[CCfr:1382|1382]], [[CCfr:1383|1383]], [[CCfr:1147|1147]]), et le but est l'accomplissement de ses [[obligation (fr)|obligations]] par le coupable.
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:*[[La responsabilité fondée sur la faute(Fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
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L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la [[responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]]. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la [[réparation du préjudice subi (fr)|réparation du préjudice subi]]. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
::*[[Le fait fautif (Fr)|Le fait fautif]]
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::*[[L’imputabilité(Fr)|L’imputabilité]]
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=Thèmes liés=
::*[[La preuve de la faute (Fr)|La preuve de la faute]]
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*[[Responsabilité délictuelle (fr)|La responsabilité délictuelle]]
:*[[La responsabilité du fait d’autrui (Fr)|La responsabilité du fait d’autrui]]
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*[[Responsabilité contractuelle (fr)|La responsabilité contractuelle]]
::*La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
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*[[Principe de non cumul contractuel et delictuel (fr)|Le principe de non cumul]]
::*La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
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*[[Dommage (fr)|Les dommages]]
::*La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.
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::*L’arrêt Blieck du 29 mars 1991
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=Voir aussi=
:*La responsabilité du fait des choses
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*[[Responsabilité médicale (fr)|La responsabilité médicale]]
::*évolution dans la définition de la chose
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::*Le fait de la chose
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=Bibliographie=
::*Garde et gardien
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:*Les accidents de la circulation
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* Le Tourneau, Philippe, ''La responsabilité civile'', Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-053410-4
===[[Responsabilité contractuelle (Fr)|La responsabilité contractuelle]]===
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===[[Principe de non cumul contractuel et delictuel (Fr)|Le principe de non cumul]]===
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=Voir aussi=
===[[Les dommages (Fr)|Les dommages]]===
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:06


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La notion de responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Dans le Code civil, la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) est fondée sur la faute (articles 1382, 1383, 1147), et le but est l'accomplissement de ses obligations par le coupable.

L'évolution de la responsabilité civile, notamment avec le machinisme a abouti à l'introduction en 1898 de la responsabilité du fait des choses. Puis l'évolution a changé le but de la responsabilité qui est devenu la réparation du préjudice subi. On note un déclin de la responsabilité individuelle avec la modification du régime de la responsabilité (assurance, ...) au profit de formes objectives de responsabilité (pas de faute mais protection des victimes par exemple l'aléa thérapeutique), on peut citer dans ce sens la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.

Thèmes liés

Voir aussi

Bibliographie

  • Le Tourneau, Philippe, La responsabilité civile, Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-053410-4

Voir aussi