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Responsabilité du fait des choses (fr) : Différence entre versions

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Version du 9 décembre 2004 à 08:43

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle

Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors q’une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l’origine comme une présomption de faute, elle est aujourd’hui une véritable présomption de responsabilité.

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