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Responsabilité pénale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 15 novembre 2005 à 18:44

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général
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Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.

Plan droit pénal général (fr)