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Responsabilité pénale (fr) : Différence entre versions

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Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.
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=Voir aussi=
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* [[Plan droit pénal général (fr)]]

Version actuelle en date du 24 janvier 2007 à 09:33


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Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le (nouveau) Code pénal, des personnes morales.


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