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Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine : Différence entre versions

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La RJAL a été fondée en 1920, à l'instigation du conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg.  
 
La RJAL a été fondée en 1920, à l'instigation du conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg.  
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=1920=
  
 
1920/01 (A1,N1): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210243d/f13.image.r=Journal%20officiel%20de%20la%20R%C3%A9publique%20fran%C3%A7aise.langFR L'application en Alsace-Moselle de lois françaises non introduites].
 
1920/01 (A1,N1): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210243d/f13.image.r=Journal%20officiel%20de%20la%20R%C3%A9publique%20fran%C3%A7aise.langFR L'application en Alsace-Moselle de lois françaises non introduites].
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1920/02 (A1,N2)-1920/03 (A1,N3), Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210244t.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine A quel taux le débiteur allemand doit-il payer les créances françaises contractées avant l'armistice et énoncées en marks]
  
 
1920/04 (A1,N4)-1920/05 (A1,N5): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102457.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le changement de régime des pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens]
 
1920/04 (A1,N4)-1920/05 (A1,N5): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102457.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le changement de régime des pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens]
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1920/07 (A1,N7): Jean Nicolay, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102472.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le tribunal arbitral mixte franco-allemand]  
 
1920/07 (A1,N7): Jean Nicolay, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102472.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le tribunal arbitral mixte franco-allemand]  
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1920/08 (A1,N8)-1920/09 (A1,N9), Charles A. Riegert, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210248g.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale]
  
 
1920/10 (A1,N10): Auguste Biedermann, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210249w.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Dans quelle mesure un Francais, dont un immeuble situé en Alsace a pendant la guerre été mis sous séquestre et vendu, peut-il, après en avoir repris possession, réclamer à l'acquéreur allemand la restitution des fruits (loyers)?]
 
1920/10 (A1,N10): Auguste Biedermann, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210249w.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Dans quelle mesure un Francais, dont un immeuble situé en Alsace a pendant la guerre été mis sous séquestre et vendu, peut-il, après en avoir repris possession, réclamer à l'acquéreur allemand la restitution des fruits (loyers)?]
  
 
1920/11 (A1,N11): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210250j.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les Alsaciens-Lorrains et la question de la nationalité]
 
1920/11 (A1,N11): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210250j.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les Alsaciens-Lorrains et la question de la nationalité]
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1920/12 (A1,N12), J.-P. Niboyet, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210251z.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les règles de DIP applicables en Alsace-Lorraine depuis le 11 novembre 1918]
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=1921=

Version du 10 septembre 2013 à 21:14

La RJAL a été fondée en 1920, à l'instigation du conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg.

1920

1920/01 (A1,N1): Eugène Wilhelm, L'application en Alsace-Moselle de lois françaises non introduites.

1920/02 (A1,N2)-1920/03 (A1,N3), Eugène Wilhelm, A quel taux le débiteur allemand doit-il payer les créances françaises contractées avant l'armistice et énoncées en marks

1920/04 (A1,N4)-1920/05 (A1,N5): Eugène Wilhelm, Le changement de régime des pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens

1920/06 (A1,N6): J.-P. Niboyet, La nationalité en Alsace-Lorraine d'après le Traité de paix

1920/07 (A1,N7): Jean Nicolay, Le tribunal arbitral mixte franco-allemand

1920/08 (A1,N8)-1920/09 (A1,N9), Charles A. Riegert, La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale

1920/10 (A1,N10): Auguste Biedermann, Dans quelle mesure un Francais, dont un immeuble situé en Alsace a pendant la guerre été mis sous séquestre et vendu, peut-il, après en avoir repris possession, réclamer à l'acquéreur allemand la restitution des fruits (loyers)?

1920/11 (A1,N11): Eugène Wilhelm, Les Alsaciens-Lorrains et la question de la nationalité

1920/12 (A1,N12), J.-P. Niboyet, Les règles de DIP applicables en Alsace-Lorraine depuis le 11 novembre 1918

1921