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Séjour des étrangers (fr)

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France > Droit public > Droit administratif > Droit des étrangers
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Historiquement, le droit français a un traitement pénal de l'entrée et du séjour irrégulier sur le territoire national. Ce traitement précède le traitement administratif.

Droit pénal

Le Procureur de la République est décisionnaire dans la procédure pénale concernant l'entrée et le séjour irréguliers. Il est extrêmement rare que le délit de séjour illicite soit seul poursuivi sans qu'il n'ait été accompagné de la commission d'autres infractions ou d'un refus de communication de la part de l'étranger.

Les dispositions principales sont celles de l'art. L 621-1 CESEDA. Cet article définit en son alinéa premier un délit passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 Euros pour le non-respect des conditions posées par les art. L 211-1 et L 311-1 CESEDA. L'art. L 621-1, al. 2 définit la peine complémentaire d'interdiction du territoire. L'art. L 311-1 CESEDA s'applique aux étrangers ressortissants de l'Union européenne. Ces derniers ne sont en principe pas sanctionnés pénalement, mais peuvent faire l'objet d'une reconduite à la frontière.

La méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence[1] punit la soustraction à une mesure d'éloignement ou le non-respect d'une mesure d'éloignement. Lors de l'interpellation, le relèvement de cette sanction peut être demandé. À la différence de l'art. L 621-1 CESEDA, l'art. L 624-1 n'exclut pas les étrangers de l'Union européenne.

Des sanctions pénales sont également prévues pour

Droit administratif

L'hypothèse est celle de la présence sur le territoire national d'un étranger qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, non celle du placement en zone d'attente.

L'assignation à résidence

L'assignation à résidence est une alternative à la rétention administrative.

Reconduite à la frontière

Notes et références

  1. Art. L 624-1 et s. CESEDA
  2. L 622-1 et s. du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  3. Art. L 623-1 et s. CESEDA
  4. Art. L 625-1 et s. CESEDA

Voir aussi