Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 juillet 2007 à 08:59 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général > 
Encadrement juridique de l'administration > Champ d'application du droit administratif
Fr flag.png



La dualité des juridictions entraîne une répartition des compétences mais cette répartition n'est pas suffisamment simple pour qu'aucun problème d'application ne se pose. Il faut parfois opérer entre les deux ordres de juridiction un arbitrage parce que tous les deux peuvent, ou bien revendiquer leur compétence, ou bien au contraire, la repousser. Une sanction à la répartition des compétence est donc nécessaire.

Cette sanction joue de deux façons :

  • selon que le principe de séparation intervient à titre incident (ou à titre indirect), ou
  • selon que ce principe intervient directement (ou à titre principal).

Nous verrons donc la théorie des questions accessoires et les conflits dits de compétence.

Voir aussi