Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Sites officiels (be)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
'
Recherche en droit belge Be flag.png
Google Custom Search

Belgique
Be flag.png

Banques de données

  • CHRONO, avec accès à:
    • Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire ( avec la même adresse vous obtenez plus tard la derbière version disponible sur le dit site ) , arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général.
    • Période couverte : Avril 1487 à aujourd’hui.
    • Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur, avec divers niveaux d’analyse selon la période. Complet pour les textes qui ne sont plus en vigueur depuis l’année 1977. Les textes qui ont trait aux conventions collectives de travail autres que celles conclues au sein du Conseil national du travail ne sont pas repris.

Institutions

Impôts directs - Taxe sur la Valeur Ajoutée - Douanes et accises - Cadastre, enregistrement, domaines, succession Ruling - Droit comptable, commercial et droit des sociétés, inclus les ASBL - Traités européens - Constitution - Code Civil - Code judiciaire - Subside



Parlements



( à noter ) La Communauté flamande et la Région flamande sont fusionnés.

Juridictions