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* Amselek, Paul, « Norme et loi », in Archives de philosophie du droit, Sirey, XXV, 1980, p.89
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* Amselek, Paul, « Norme et loi », in ''Archives de philosophie du droit'', Sirey, XXV, 1980, p.89, {{ISSN|0066-6564}}
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* Cabrillac, Rémy, Les codifications, PUF, 2002
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* Cabrillac, Rémy, Les codifications, Paris : Presses universitaires de France, 2002, 310 p. ISBN 2-13-050648-8
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* Deumier, Pascale et Revet, Thierry, « Sources du droit (problématique générale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430
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* Deumier, Pascale et Revet, Thierry, « Sources du droit (problématique générale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), ''Dictionnaire de la culture juridique'', PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430, ISBN 2-13-053936-X
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* Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », AJDA 1998, chron., p.547
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* Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », ''AJDA'' 1998, chron., p.547, {{ISSN|0001-7728}}
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* Jestaz, Philippe, « Source délicieuse... (Remarques en cascades sur les sources du droit) », Revue trimestrielle de droit civil 1993, p.73
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* Jestaz, Philippe, « Source délicieuse... (Remarques en cascades sur les sources du droit) », ''Revue trimestrielle de droit civil'' 1993, p.73, {{ISSN|0397-9873}}
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* Jestaz, Philippe, « Les sources du droit: le déplacement d'un pôle à l'autre », RTDciv. 1996, p.299
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* Jestaz, Philippe, « Les sources du droit: le déplacement d'un pôle à l'autre », ''RTDciv.'' 1996, p.299, {{ISSN|0397-9873}}
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* Lehot, Mireille, « Propositions pour une rénovation de la théorie générale des sources du droit », Revue de recherche juridique - Droit prospectif 2003, 4, p.2335
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* Lehot, Mireille, « Propositions pour une rénovation de la théorie générale des sources du droit », ''Revue de recherche juridique - Droit prospectif'' 2003, 4, p.2335
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* Martin, Raymond, « Désinflation législative? », RTDCiv 1993, p.551
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* Martin, Raymond, « Désinflation législative? », ''RTDCiv'' 1993, p.55, {{ISSN|0397-9873}}
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* Mouly, Christian, « La doctrine, source d'unification internationale du droit », Revue internationale de droit comparé 1986, 38, 2, p.351
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* Mouly, Christian, « La doctrine, source d'unification internationale du droit », ''Revue internationale de droit comparé'' 1986, 38, 2, p.351, {{ISSN|0035-3337}}
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* Oppetit, Bruno, Essai sur la codification, PUF, 1998
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* Oppetit, Bruno, ''Essai sur la codification'', Paris : Presses universitaires de France, 1998, 91 p. ISBN 2-13-049239-8
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* Oppetit, Bruno, « Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires et l'interprétation des lois », Dalloz 1974, chron., p.107
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* Oppetit, Bruno, « Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires et l'interprétation des lois », ''Dalloz'' 1974, chron., p.107
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* Olivier, Jean-Michel, Les sources administratives du droit privé, thèse, Paris II, 1981
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* Olivier, Jean-Michel, ''Les sources administratives du droit privé'', thèse, Paris II, 1981
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* Osman, Filali, « Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc.: réflexion sur la dégradation des sources privées du droit », RTDciv., juill.-sept. 1995, 3, p.509
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* Osman, Filali, « Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc.: réflexion sur la dégradation des sources privées du droit », ''RTDciv.'', juill.-sept. 1995, 3, p.509, {{ISSN|0397-9873}}
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* Ost, François et Van de Kerchove, Michel, De la pyramide au réseau?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002
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* Ost, François et Van de Kerchove, Michel, ''De la pyramide au réseau?'', Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 2002, 596 p. ISBN 2-8028-0153-8
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* Ripert, Georges, Le déclin du droit, L.G.D.J., Paris, 1949
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* Ripert, Georges, ''Le déclin du droit'', Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1949, 225 p.
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* Ripert, Georges, Les forces créatrices du droit, LGDJ, Paris, 1955
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* Ripert, Georges, ''Les forces créatrices du droit'', Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, et Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998 (rééd), ISBN 2-275-00463-7
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* Roubier, Paul, « L'ordre juridique et la théorie des sources du droit », in Le droit privé français au milieu du xxe siècle, Études offertes à G. Ripert, LGDJ, I, Paris, 1950, p.9 et s.
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* Roubier, Paul, « L'ordre juridique et la théorie des sources du droit », in ''Le droit privé français au milieu du xxe siècle, Études offertes à G. Ripert'', Tome I, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950, p.9 et s.
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* Savatier, René, « L'inflation législative et l'indigestion du corps social », Dalloz 1977, chron., p.43
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* Savatier, René, « L'inflation législative et l'indigestion du corps social », ''Dalloz'' 1977, chron., p.43
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* Terré, François, « La « crise de la loi » », in, Sirey, XXV, coll. « Archives de philosophie du droit », 1980, p.17
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* Terré, François, « La « crise de la loi » », in, ''Sirey'', XXV, coll. « Archives de philosophie du droit », 1980, p.17 {{ISSN|0066-6564}}
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* Troper, Michel, « Interprétation », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.843
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* Troper, Michel, « Interprétation », in D. Alland et S. Rials (dir.), ''Dictionnaire de la culture juridique'', PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.843, ISBN 2-13-053936-X
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* Timsit, Gérard, « La régulation: naissance d'une notion », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.161 et s.
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* Timsit, Gérard, « La régulation: naissance d'une notion », in ''Archipel de la norme'', PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.161 et s. ISBN 2-13-048348-8
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* Timsit, Gérard, «La loi : à la recherche du paradigme perdu », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.9 et s.
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* Timsit, Gérard, «La loi : à la recherche du paradigme perdu », in ''Archipel de la norme'', PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.9 et s. ISBN 2-13-048348-8
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* Timsit, Gérard, «La codification : transcription ou transgression de la loi? », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.145 et s.
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* Timsit, Gérard, «La codification : transcription ou transgression de la loi? », in ''Archipel de la norme'', PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.145 et s. ISBN 2-13-048348-8
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* Van de Kerchove, Michel et Ost, François, Le système juridique, entre ordre et désordre, PUF, coll. « Les voies du droit », Paris, 1988
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* Van de Kerchove, Michel et Ost, François, ''Le système juridique, entre ordre et désordre'', Paris : Presses universitaires de France, 1988, coll. « Les voies du droit », 254 p. ISBN 2-13-041939-9
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* Vanderlinden, Jacques, « Contribution en forme de mascaret à une théorie des sources du droit au départ d'une source délicieuse », RTDciv. 1995, p.69
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* Vanderlinden, Jacques, « Contribution en forme de mascaret à une théorie des sources du droit au départ d'une source délicieuse », ''RTDciv.'' 1995, p.69, {{ISSN|0397-9873}}
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* Viandier, A., « La crise de la technique législative », Droits 1986, 4, p.79
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* Viandier, A., « La crise de la technique législative », ''Droits'' 1986, 4, p.79 {{ISSN|0766-3838}}
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* Wroblewski, J., « L'interprétation en droit: théorie et idéologie », Archives de Philosophie du Droit 1972, XVII, p.51
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* Wroblewski, J., « L'interprétation en droit: théorie et idéologie », ''Archives de Philosophie du Droit'' 1972, XVII, p.51 {{ISSN|0066-6564}}
  
 
=Liens externes=
 
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*[http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm#b Les sources du droit] sur [[Légifrance]]
 
*[http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm#b Les sources du droit] sur [[Légifrance]]

Version du 22 août 2006 à 14:27

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Voir également

Bibliographie élémentaire

  • Amselek, Paul, « Norme et loi », in Archives de philosophie du droit, Sirey, XXV, 1980, p.89, ISSN 0066-6564
  • Cabrillac, Rémy, Les codifications, Paris : Presses universitaires de France, 2002, 310 p. ISBN 2-13-050648-8
  • Deumier, Pascale et Revet, Thierry, « Sources du droit (problématique générale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430, ISBN 2-13-053936-X
  • Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », AJDA 1998, chron., p.547, ISSN 0001-7728
  • Jestaz, Philippe, « Source délicieuse... (Remarques en cascades sur les sources du droit) », Revue trimestrielle de droit civil 1993, p.73, ISSN 0397-9873
  • Jestaz, Philippe, « Les sources du droit: le déplacement d'un pôle à l'autre », RTDciv. 1996, p.299, ISSN 0397-9873
  • Lehot, Mireille, « Propositions pour une rénovation de la théorie générale des sources du droit », Revue de recherche juridique - Droit prospectif 2003, 4, p.2335
  • Martin, Raymond, « Désinflation législative? », RTDCiv 1993, p.55, ISSN 0397-9873
  • Mouly, Christian, « La doctrine, source d'unification internationale du droit », Revue internationale de droit comparé 1986, 38, 2, p.351, ISSN 0035-3337
  • Oppetit, Bruno, Essai sur la codification, Paris : Presses universitaires de France, 1998, 91 p. ISBN 2-13-049239-8
  • Oppetit, Bruno, « Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires et l'interprétation des lois », Dalloz 1974, chron., p.107
  • Olivier, Jean-Michel, Les sources administratives du droit privé, thèse, Paris II, 1981
  • Osman, Filali, « Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc.: réflexion sur la dégradation des sources privées du droit », RTDciv., juill.-sept. 1995, 3, p.509, ISSN 0397-9873
  • Ost, François et Van de Kerchove, Michel, De la pyramide au réseau?, Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 2002, 596 p. ISBN 2-8028-0153-8
  • Ripert, Georges, Le déclin du droit, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1949, 225 p.
  • Ripert, Georges, Les forces créatrices du droit, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, et Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998 (rééd), ISBN 2-275-00463-7
  • Roubier, Paul, « L'ordre juridique et la théorie des sources du droit », in Le droit privé français au milieu du xxe siècle, Études offertes à G. Ripert, Tome I, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950, p.9 et s.
  • Savatier, René, « L'inflation législative et l'indigestion du corps social », Dalloz 1977, chron., p.43
  • Terré, François, « La « crise de la loi » », in, Sirey, XXV, coll. « Archives de philosophie du droit », 1980, p.17 ISSN 0066-6564
  • Troper, Michel, « Interprétation », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.843, ISBN 2-13-053936-X
  • Timsit, Gérard, « La régulation: naissance d'une notion », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.161 et s. ISBN 2-13-048348-8
  • Timsit, Gérard, «La loi : à la recherche du paradigme perdu », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.9 et s. ISBN 2-13-048348-8
  • Timsit, Gérard, «La codification : transcription ou transgression de la loi? », in Archipel de la norme, PUF, coll. « Les voies du droit », 1997, p.145 et s. ISBN 2-13-048348-8
  • Van de Kerchove, Michel et Ost, François, Le système juridique, entre ordre et désordre, Paris : Presses universitaires de France, 1988, coll. « Les voies du droit », 254 p. ISBN 2-13-041939-9
  • Vanderlinden, Jacques, « Contribution en forme de mascaret à une théorie des sources du droit au départ d'une source délicieuse », RTDciv. 1995, p.69, ISSN 0397-9873
  • Viandier, A., « La crise de la technique législative », Droits 1986, 4, p.79 ISSN 0766-3838
  • Wroblewski, J., « L'interprétation en droit: théorie et idéologie », Archives de Philosophie du Droit 1972, XVII, p.51 ISSN 0066-6564

Liens externes

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