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...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

[[Allemagne]] > [[Droit des contrats (de)|Droit des contrats]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

''[http://www.campusdroit.com Campus Droit, le site des jeunes juristes]'' ...ux qui hésitent encore sur leur orientation, sur leur choix d'options, ou de débouchés pourront se faire une idée plus précise. ''

...pas publier au [[Bulletin de la Cour de cassation (fr)|Bulletin de la Cour de cassation]]. ...isions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la [[loi (fr)|loi]] quand celle-ci est obscure) ou même dans la création

...ratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administrat ...de service, sont des [[Acte juridique (fr)|actes]] par lesquels les chefs de service donnent à leurs subordonnés des instructions ou des indications s

Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit adm Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collect

* Site de l' association pour l'amélioration des performances humaines traite plusie * Site de la francophonie publiant quelques textes de lois camerounais.

* [http://www.leganet.cd Leganet.cd] - un site associatif gratuit * [http://www.ucbukavu.org/ Faculté de droit de l'Université Catholique de Bukavu]

... l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. ...e-ci a permis d'adapter le droit français des successions aux aspirations de la famille contemporaine en plaçant notamment le conjoint survivant au ran

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

...égorie:France]][[Catégorie:informatique juridique]][[Catégorie:internet juridique]] ...faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un ser

...égorie:France]][[Catégorie:informatique juridique]][[Catégorie:internet juridique]] ...stat: l'internet devenait un outil grand public en France et l'information juridique n'était pas vraiment accessible, excepté quelques initiatives individuell

...férentes administrations et fut voté. Bonaparte a participé aux travaux de cette commission. ... mots des explications prises de l'imagination et de l'opinion personnelle de leur auteur".

...nen_fr.htm]La liste des sites juridiques belges dressés par me Ministère de la justice belge'' *''[http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html Liste de liens juridiques], en un coup d'oeil avec une orientation notariale mais no

...s administrative et judiciaire]] > [[Conflits de compétence (fr)|Conflits de compétence]] ...l'ordre judiciaire]] et les [[juridiction administrative (fr)|juridictions de l'ordre administratif]].

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

[[Catégorie:Algérie]][[Catégorie:Site juridique (dz)]] *[http://www.droit.mjustice.dz/ Ministère de la justice]

...a partie réglementaire a été créée par deux [[Décret (fr)|décrets]] de la même date<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo ...X0000157L|''loi n° 2000-1353 du 30&nbsp;décembre 2000 relative à la loi de finances rectificative pour 2000']], qui a modifié l'article&nbsp;[[CJAfr:

...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==

...vrier 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs]]. ...[Journal officiel de la République française]] ou au [[Bulletin des lois de la République française]] ou au Bulletin des lois.

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...condition des [[Droit des étrangers (fr)|étrangers en France]] qui n'ont de cesse d'être bouleversées. Or l'[[CCfr:3|article 3]] a conservé sa réda ... une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...laire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre :Lact. ''docrina'', de ''docere'': enseigner.

...om : Premier site internet de documentation juridique spécifique aux pays de la zone OHADA]

...aussi être accordée en cas de [[transaction (fr)|transaction]] en dehors de tout procès. ...e/PJEBE.htm Loi n°&nbsp;91-647 du 10&nbsp;juillet 1991 relative à l'aide juridique (version consolidée au 23&nbsp;mars 2007)]</ref>.

...ation, le traitement du courrier, la rédaction de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs... Ils ne disposent cependant d'aucun pouvoir ju ...(fr)|Cour d'appel]] (premier président et procureur général) du ressort de leur domicile.

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une [[personne (fr)|personne]] à la France et lu ...r français au cours de son existence : de plein droit, par [[déclaration de nationalité (fr)|déclaration]] ou par [[naturalisation (fr)|naturalisatio

...]]. Les droits et libertés du gardé à vue varient selon la probabilité de ce qu'il a commis une [[infraction (fr)|infraction]]. =Régime de la garde à vue=

...signe les principes et usages d'une très grande flexibilité compte-tenu de leur essence: les principes et les usages anciennement dénommés us et co ...généraux en [[droit international privé]]</ref>. L'iniateur (dès 1964) de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est g

...ministratif]] > [[concerne::Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[concerne::acte administratif (fr)|acte administratif]] ... l'appui d'un recours en plein contentieux ou d'un recours en application de légalité, ou d'un recours adressé à l'administration elle-même.

...is du canton de Berne] ou en utilisant le [[template:recherche (ch)|moteur de recherche en droit suisse]]'' =Constitution du canton de Berne =

[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Site juridique (tn)]] * [http://www.iort.gov.tn Imprimerie Officielle de la République Tunisienne], avec le [[Journal officiel (tn)|Journal officie

...on n'est pas une voie de [[Rétractation (fr)|rétractation]], ni une voie de [[Réformation (fr)|réformation]] (un deuxième appel). ...e la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>.

...Catégorie:Autorité administrative indépendante (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]] ... certaines limites. Cela a entraîné la mise en place d’une institution de contrôle.

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Droit pénal]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit pénal (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...perspective de protéger tant l'exploitation en salle que la rentabilité de la diffusion sur les différents supports. ...e à la concurrence de plus en plus vive de la télévision et de la vente de vidéocassettes.

...>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html ''Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques''] du 9 se ...]], le contrat d'édition. Elle précise également les procédures en cas de non-respect des [[obligation (fr)|obligations]].

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...inissant le régime juridique applicable aux [[acte de commerce (lu)|actes de commerce]]. ...]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], du [[droit (de)|droit Allemand]] pour le [[droit fiscal (lu)|droit fiscal]], et du [[droit

[[Accueil]] > [[Internet juridique]] > [[Sites juridiques]] [[Catégorie:Internet juridique]][[Catégorie:Site juridique]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

... professions (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]] ...e certaine idée reçue, les [[avocat (fr)|avocats]] ont le droit de faire de la publicité mais celle-ci est très encadrée par l’Ordre qui refuse to

... [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] ...ropriété intellectuelle]], en sont les deux socles fondateurs. Les bases de données deviennent des créations intellectuelles à part entière.

...it des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Langue (fr)]]

[[France]] > [[Internet juridique (fr)|Internet juridique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:droit.org]][[Catégorie:Internet juridique]]

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...inistratif (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...es sans fil commençaient déjà à être équipée sur les grands navires de l'époque), il est maintenant possible d'utiliser un ordinateur et internet ...ens télé-avertisseurs, à la téléphonie mobile, à la 3G, aux services de messagerie SMS, à la technologie Bluetooth, aux réseaux Wi-Fi, Wimax, LTE

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

'''WikiAgora.fr est un site web 2.0 structuré en deux places :''' '''<big>Les deux places publiques de Wikiagora</big>'''

... l'internet]] > [[Régime juridique du commerce électronique (fr)|Régime juridique du commerce électronique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Commerce électronique (fr)]]

...ubliques]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]] > [[Donnée à caractère personnel (fr)|Donnée à caractèr ...)]][[Catégorie:Libertés publiques (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

...", ou encore le "titulaire des droits". Il peut donc contrôler le devenir de l'œuvre en autorisant ou en interdisant son utilisation. ...s '''sociétés de gestion collective''' ou '''sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)'''.

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

...]], et ses activités de journaliste rigoureux et engagé le conduiront à de nombreuses reprises en prison. ...rrière devient maître des requêtes à la commission provisoire chargée de remplacer le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Par la suite, les in

... des opérateurs, l’évolution des services proposés, et la nécessité de renforcer les réseaux dans les zones saturées. ...ent des réseaux de téléphonie mobile nécessite d’être encadré afin de se concilier avec d’autres enjeux en présence, à savoir :

... (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] =Le principe général : l’utilisation de l’œuvre sans accord de son auteur est illicite=

==L’idée du développement de l’économie numérique== ...double de celui de l’économie. Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale. Elle en représentera 30 % avant 5 ans.

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...)|Droit d'auteur]] > [[Mesure technique de protection(fr)|Mesure technique de protection]] ...t d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Autorité administrative indépendante (f

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit public (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ...ps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des année

...phones portables, les antennes relais…A moins de vivre reclus au milieu de nulle part, le monde qui nous entoure n’est qu’un vaste champ électrom ...pour l’instant, aucune réponse claire ne peut être apportée. Beaucoup de facteurs rentrent en jeu ; des scientifiques divisés sur le sujet, des lob

...[[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Dro

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

... [[Roi (fr)|Roi]] de mars 1685<ref>Code noir, touchant la police des Îles de l'Amérique, donné à Versailles en mars 1685&nbsp;: [http://gallica.bnf.f ...39.pagination.langFR Décret du 27&nbsp;avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises]''&nbsp;: [[Bulletin des lois (fr

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...ntellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d’auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Droit de la presse(fr)|Droit de la presse]] > ...ie:France]][[Catégorie:Droit de la communication (fr)]][[Catégorie:Droit de la presse(fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

Le Centre national de la cinématographie (CNC) s’est vu confier diverses attributions par les Ainsi, le Centre national de la cinématographie possède des attributions d’ordre régalien, d’ordre culturel et d’ordre écon

... exemple, il répute actes de commerce « entre toutes personnes la lettre de change »

...u se prémunir contre les risques d’[[solvabilité (ma)|insolvabilité]] de celui-ci. ... par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales''&nbsp;».

...munautaire, il y a pourtant une organisation intergouvernementale chargée de délivrer des brevets au niveau régional : l'Office Européen des Brevet. Une institution européenne a alors été créée dans cette optique afin de délivrer des brevets européens.

Le droit commercial est le corps de règles qui régit l'activité des [[commerçant (fr)|commerçants]]. ...e]] ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de [[commerçant (fr)|commerçant]].

...le décret du 11 novembre 2009, la DDM devient une direction du Ministère de la Culture : la [[direction générale des médias et des industries cultur ...tudes juridiques, économiques ou encore statistiques relatives au secteur de la communication et des médias.

...l'information ». Pourtant, malgré une terminologie semblable, il s'agit de deux droits différents. =Le droit de l'information=

...]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...atégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...t des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]] ...La seule évocation de celle-ci permet d’illustrer au mieux le placement de produit au cinéma.

...oit international]][[Catégorie:Droits humains (int)]][[Catégorie:Conseil de l'Europe]][[Catégorie:Droit des médias]] ...rs essentielles à cela, c'est-à-dire la démocratie ainsi que les droits de l'Homme.

...oit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]][[Catégorie:droits humains (fr)]]

...tion Mondiale de la Propriété Intellectuelle (int)|Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle]] ...tuelle]] (OMPI)<ref>[http://www.wipo.int/portal/index.html.fr voir le site de l'OMPI]</ref>, le 1er décembre 2009.

[[Philosophie du droit]] > [[École de l'exégèse]] [[Catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:École de l'exégèse]][[Catégorie:Grands juristes]][[Catégorie:Jurisconsulte (fr)]

...isonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités. ...sation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'[[Union internationale des télécommunications (int)|Union international

...de la création récente (1826) de l'Université de Londres, il l'occupera de 1828 à 1832.

...partition des compétences inscrites dans la Constitution et dans les lois de réformes institutionnelles. ...ndues au contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard du titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belg

... signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute natures, par fil électrique, radioélectricité, optique ou autres s ...de des postes et des communications électroniques (fr)|Code des postes et de communication électronique]] </ref>.

...'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.<ref> Bibliothèque numériq =Définition de la Bibliothèque numérique=

...orbite dans l'espace. Son but est de fournir des liens entre divers points de la Terre par l'émission d'ondes hertziennes portant un signal analogique o =Définition de satellite=

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] ...t des médias (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]][[Catégorie:Département (fr)]]