Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 6 juin 2009 à 16:26 par Mylene.B (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la télévision