Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
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Union européenne > Droit des médias > Droit de la télévision
Liens externes
- Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle, JOCE L 332 du 18.12.2007, p. 27–45
Voir aussi
- Trouver la notion "2007/65/CE" OR directive "services de médias audiovisuels" dans l'internet juridique de l'Union européenne