Thema:Droit d'auteur en France
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Droit d'auteur en France
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Sélection d'articles
Institutions protectrices des droits d'auteur
- La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) (Alexandra I)
- L'Office européen des brevets (Amandine Q)
- Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
- L'Autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- Les accords collectifs en droit d'auteur(Marion P.)
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (Rahissa M)
Les droits de l'auteur
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Le droit d'exposition (Laura D)
- Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI (Olga)
- Copyright et droit d'auteur (Maïssara M)
- La rémunération en droits d'auteur (laeticia)
- Le droit de parodie (Cécile.L)
- Le droit à l'image des sportifs (Alexandra I)
- Les droits d'auteurs et Disc Jockeys (Camille C)
- Les droits d'auteur des agents publics (Line N)
- Le droit de citation (Jeanne B)
- droits du producteur sportif
- Les œuvres posthumes (Jeanne B)
- L'héritage de droits d'auteur (Cécile.L)
- Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)
Les créations protégées
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia (Cécile Ren)
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les critères de protection (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
- Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
- Le cumul de protection (Sébastien C.)
- Remix et droits d'auteur (Carole B)
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)
Les contrats portant sur les oeuvres protégées
- Le contrat de représentation (Marion P.)
- Le contrat d'édition (Olga)
- Le contrat de production audiovisuelle (Chloris C)
- Le contrat d'édition (Sidney T)
La protection des oeuvres et de leurs auteurs
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres(Stephanie C)
- Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
- L'action en contrefaçon (Anne-Christelle B)
- La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
- Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
- La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (Chloe G)
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
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Jurisprudence
CA Paris, 4e ch. A, 3 mai 2006, D., 25 octobre 2007, p. 2653, note Edelman (B.) et Levinas (M.) : qualité d'artiste-interprète et apport des techniques informatiques dans la création de l'oeuvre.
