Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Tutelle (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit des personnes (fr)|droit des personnes]] > [[Capacité (fr)|Capacité]] > [[Régime de protection (fr)|Régime de protection]]
 
  [[France]] > [[droit des personnes (fr)|droit des personnes]] > [[Capacité (fr)|Capacité]] > [[Régime de protection (fr)|Régime de protection]]
Ligne 9 : Ligne 9 :
  
 
La tutelle est prononcée par le [[juge des tutelles (fr)|juge des tutelles]], du [[tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]].
 
La tutelle est prononcée par le [[juge des tutelles (fr)|juge des tutelles]], du [[tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]].
 +
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|Tutelle}}

Version du 2 septembre 2007 à 13:46


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes > Capacité > Régime de protection
Fr flag.png


La tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique des mineurs (par exemple en cas de décès des parents) et des majeurs hors d'état d'exercer leurs droits par eux-mêmes

La tutelle est prononcée par le juge des tutelles, du tribunal d'instance.


Voir aussi

  • Trouver la notion Tutelle dans l'internet juridique français