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Voie de recours (fr)

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Une voie de recours est une action permettant un nouvel examen d'une décision de justice.

Il existe deux formes de voies de recours

Les voies de recours ordinaires

  • L'appel qui vise à réformer ou annuler une décision rendue par un tribunal en premier ressort.
  • L'opposition qui est un recours ouvert à une personne contre laquelle une décision a été rendue par défaut. Ce recours permet un réexamen de l'affaire par le tribunal qui a déjà statué.

Les voies de recours extraordinaires=

Voir aussi