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L'État est une entité reconnue comme telle par le Droit international public. Au plan interne, il peut-être doté d'une Constitution, être unitaire ou fédéral.

Naissance et mort de l'État selon le droit international public

Les éléments constitutifs d'un État sont :

  • un territoire
  • un peuple
  • une organisation politique.

L'État se distingue de la nation ou du pays, même s'il peut correspondre à la fois à une nation et à un pays.

À ces éléments constitutifs s'ajoute la reconnaissance de la souveraineté de l'État par d'autres États. La reconnaissance ne produit d'effet que pour son auteur mais n'engage aucunement les autres États. Par exemple, la France ne reconnaît pas la Corée du Nord, tandis que d'autres États ont des relations diplomatiques avec ce pays.

Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. Taïwan n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la Chine[1]. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public.

L'apparition ou la disparition d'un État sont souvent liées à des conflits, mais pas nécessairement. La naissance du Monténégro s'est ainsi faite pacifiquement comme celle de la séparation de la Tchécoslovaquie en République tchèque et en Slovaquie. De même, la mise en commun de leur compétence internationale par des États au sein d'une confédération ou d'une fédération les fait s'effacer de la scène internationale au profit d'une nouvelle entité.

Action de l'État dans le droit international public

L'État constitue l'acteur essentiel du Droit international public. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne : si un État conclut un traité international, rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les organisations internationales ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.

Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique capable d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'Organisation des Nations Unies est soumis au bon vouloir des États concernés. Le seul élément contraignant un État à respecter ses engagements est la volonté de pouvoir conclure d'autres engagement, ce qui suppose la confiance de ses partenaires en sa parole.

Cependant, certaines règles de la Coutume internationale, considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.

Notes et références

  1. Voir le préambule de la Constitution de la République populaire de Chine

Voir aussi