Amérique
Québec
Chaire en droit de la sécurité et des affaires électronique
- Changer la loi canadienne en matière de vie privée
- L'affichage d'une marque sur la page d'un site internet répond au critère d' « usage »
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Europe
Cour européenne des droits de l'homme, communiqué sur les affaires importantes
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Les coulisses de Bruxelles, UE
- La famille royale belge mise au régime
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Belgique
Le portail du droit belge
- Interdiction de vendre à son mandataire
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- [EN BREF] Ne plus confondre garantie, acompte et arrhes
- Moniteur Belge: Mars 2013
Confédération suisse
Contradiction: actualité juridique suisse
- La police prend l'initiative de mieux vous servir ...
- Droit de faire la guerre
- Droit dasile suisse, une forteresse de confidentialité ?
- Asile et risque de suicide
France
nouvelles.droit.org
- Libre constitution de droit réels : nihil novi sub sole !
- L’AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre III de son règlement général transposant la directive AIFM
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- L'éditeur américain West reconnaît le rôle clé des documentalistes juridiques dans le knowledge management (KM)
Asie & Océanie
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