Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 2 403 articles en construction permanente...
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Ce domaine est marqué par la création d'un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l'implication d'un véhicule dans l'accident.
Ainsi la loi du 5 juillet 1985 (n°85-677) a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes.
Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs.
Certaines victimes sont surprotégées selon leur âge.
La faute revient comme cause d'exonération du conducteur contre la victime qui a commis une faute inexcusable.
