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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui

L'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1^er de l'article 1384 du Code civil. Cet arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui.

Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995^[1] pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)

Bibliographie

• Arrêt Blieck, sur Légifrance
• D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
• JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin

Notes et références