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France > Droit public (fr) > Droit administratif (fr) > Autorité administrative indépendante (fr)

En 2005, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes a remplacé l'ART.

Voir aussi

• Trouver la notion "Autorité de Régulation des Télécommunications" dans l'internet juridique français
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Lien externe

• Le site de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes