Contrat de travail à durée déterminée (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit privé > Droit du travail > Contrat de travail

Définition

Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) se distingue du contrat à durée indéterminée (ou CDI) par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.

Cas de recours

Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'entreprise. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un accroissement temporaire d'activité, ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (article L1242-1 du Code du travail ).

Liens externes

• Trouver la notion contrat de travail à durée déterminée dans l'internet juridique français