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Commission de surveillance du secteur financier (lu)

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La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier[1]. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[2].

Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.

Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF.


Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, Mém.A - 112 du 24 décembre 1998, p., 2985;doc.parl.4469
  2. Voir sur le site du CSSF les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif