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Code civil Art.611 (de)

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Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 611 Obligations découlant du contrat de service
  1. Par le contrat de service, celui qui promet un service s'oblige à exécuter le service promis, l'autre partie s'oblige à la remise de la rémunération convenue.
  2. L'objet du contrat de service peut être des services de toute sorte.


Version originale de cet article : § 611 BGB

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