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Code civil Art.824 (de)

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§ 824 Atteinte au crédit
  1. Celui qui avance ou propage un fait contraire à la vérité et de nature à nuire au crédit d'autrui ou à apporter d'autres désavantages au bénéfice ou à l'avancement de celui-ci, est obligé, même s'il n'en connait pas la fausseté mais aurait dû la connaître, à réparation du dommage qui en est résulté.
  2. Celui-ci n'est pas obligé à réparation si, lui ou le récepteur d'une communication dont la fausseté est inconnue du communiquant, y a un intérêt justifié.


Version originale de cet article : § 824 BGB

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