Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 531 articles en construction permanente...

Code civil Art.90 (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
De flag.png
§ 90 Notion de chose

Les choses au sens de la présente loi sont uniquement des objets corporels.



Version originale de cet article : § 90 BGB