Code de l'industrie cinématographique (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Code de l’industrie cinématographique (fr))
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Codes
L'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009[1] créant le Code du cinéma et de l'image animée est venu abroger le Code de l'industrie cinématographique.
Voir aussi
- Trouver la notion "Code de l'industrie cinématographique" dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, JORF n° 0170 du 25 juillet 2009 page 12443 texte n° 39
