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Nouveau Code de procédure civile (fr)

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Le Code de procédure civile est la principale source du droit de la procédure civile. Il a été précédé par le Code Louis de 1667, puis par le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. Celui-ci ne sera abrogé qu'en 1975 pour l'entrée en vigueur en 1976 du Code de procédure civile, sous la dénomination « Nouveau Code de procédure civile » (NCPC). Comme il se substitue à l'ancien Code de procédure civile, on peut le désigner par « Code de procédure civile », bien que certaines dispositions de l'ancien code demeurent en vigueur, parfois avec le même numéro d'article.

Le Nouveau Code de procédure civile a été préparé par une commission présidée par Jean Foyer et comprenant Gérard Cornu et Motulski. Cette commission s'est réunie à partir de 1959. À partir de 1971, des décrets partiels de codification vont promulguer ce code par morceaux. La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution auraient dû constituer le livre V du NCPC, mais l'objet de ces textes relèvent du domaine législatif et réglementaire. Le code qui est issu de cette codification est bien construit et a un plan cohérent.

Liens externes

[[CPCfr:80|80]] donnera accès à l'article 80 du Code de procédure civile