Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 2 404 articles en construction permanente...

Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit français ‎

---

France > Droit administratif > Personne morale

Les collectivités locales à statut particulier sont les communes de Paris, Lyon et Marseille, le département de Paris, la région Ile-de-France et la Collectivité territoriale de Corse.

Liens externes

• Trouver la notion Collectivité locale à statut particulier dans l'internet juridique français