Contrôle de police (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Contrôle de police)
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international >
Voir aussi
- Trouver la notion "contrôle de police" dans le droit international