Contrat à titre onéreux (fr)
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Contrat onéreux (fr))
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
France > introduction au droit > lexique > Contrat
L'article 1106 du Code civil dispose que « le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose » .
Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s'engage entend recevoir une contrepartie.
La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.
Voir aussi
- Trouver la notion "Contrat onéreux" OR "contrat à titre onéreux" dans l'internet juridique français
