Discussion:Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)

Application d'office de la loi étrangère

La question de l'article 3 régit l'application de la loi étrangère mais il n'est pas question de l'application d'office de la loi étrangère. Cette question est évacuée comme étant peu posée par la pratique.

Or la modeste petite étudiante que je suis à souvent vu le prof insister sur cet aspect. En effet, la question de quel tribunal est compétent pour appliquer telle loi est la plus importante du droit international privé. Les lois sont assez claire quand un conflit est soulevé par les parties mais la question de l'office du juge est celle qui demande le plus d'analyse (note: j'ai loupé mes exams à cause de ça).

Serait-il donc possible de rajouter un paragraphe sur cette question ? MErci --Pseudomoi 18 juin 2006 à 20:14 (CEST)

C'est fait Lucie

v. "question extrinsèque"Dr.Weiszberg 23 juillet 2006 à 11:44 (CEST)