Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion:Domaine public en droit public (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Je suggère de faire de cette page une page d'homonymie redirigeant vers une page concernant le domaine public en droit administratif et une autre sur le domaine public en droit d'auteur

Bonne idée. Je procèderai à la création de cette page demain, s'il n'y a pas d'opposition.
Pierre 28 mars 2007 à 13:48 (CEST)
Aucune, bonne suggestion. Merci
Hughes-Jehan | ✍ 28 mars 2007 à 15:41 (CEST)
J'ai ajouté, bien vu! Remus (discuter) 28 mars 2007 à 20:08 (CEST)
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Discussion:Domaine_public_en_droit_public_(fr)&oldid=28131 »