Discussion Jurisprudence:Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978 bis (fr)

En première instance, on parle de jugement, non d'arrêt... ^_^

F.M.

Bonjour F.M.

On a cherché un terme s'appliquant (relativement) à toutes les situations et à tous les pays. "Arrêt" c'est ce qu'il semblait être le plus simple et comme cette mise à disposition est accessoire dans le projet nous n'avons pas poussé la question plus loin. Mais forcément, si sont déposés plus tard des arrêts, décisions ou des jugements en plus grand nombre d'un pays où ces informations ne sont pas encore bien accessibles, on divisera entre les types de "décision de justice" (le terme (long) a été envisagé aussi).

On a présupposé également que ce seront plutôt des arrêts qui seront présent ici.

Il est possible d'ajouter un modèle ou une catégorie pour nous rapprocher de la vérité. D'ailleurs, je vais l'ajouter.

On a pensé aussi à empêcher la modification de ces pages. On verra ça (rapidement) si un problème se pose. Mais encore une fois pour le moment, c'est un espace accessoire au projet.

Toute suggestion est la bienvenue...

Voilà ^_^

Hughes-Jehan ❯ ✍ 22 août 2006 à 10:11 (CEST)