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Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Partie définition : Article initialement rédigé par R. Rivière (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduis ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté. --Franck 16 juin 2008 à 15:14 (UTC)