Dommages et intérêts (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil
Les dommages et intérêts, parfois écrits « dommages-intérêts », sont une somme d'argent destinée à réparer le Préjudice subi par une Personne du fait des agissements d'une autre personne.
Liens externes
- Trouver la notion "Dommages et intérêts dans l'internet juridique français
- Définition de dommages et intérêts sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
