Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 2 454 articles en construction permanente...

Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais ‎

---

Indonésie > Droit constitutionnel

Liens externes

Loi n°39/1999 relative au Droit de l'homme (en anglais)

Loi n° 27/2004 relative à la Commission de vérité et de réconciliation (en anglais)

Loi n° 26/2000 relative à l'établissement de la cour ad hoc de droits de l'homme (en anglais)