Infraction intentionnelle (fr)

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France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes

• L'empoisonnement
• Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
  • La notion de torture et d'acte de barbarie
  • La gravité du résultat
  • Les agressions sexuelles
• La mise en danger délibérée d'autrui

Voir aussi

• Trouver la notion "Infraction intentionnelle" dans l'internet juridique français