Introduction au droit des États-Unis d'Amérique (us)

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États-Unis d'Amérique 

Si dans les systèmes de droit romain c'est le principe législatif qui domine, le système américain est au contraire fondé sur la jurisprudence.

Contrairement aux pays de droit romano-germanique où toutes les différentes branches du droit ont leur Code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de Common law, droit non-écrit découvert par le juge à l'issu d'un processus inductif - le procès- mais en conformité avec la règle Stare decisis ou précédent selon laquelle le juge est tenu d'appliqué la même solution de droit à une cause analogue; seule constitue des précédent la ratio decidendi de l'opinion majoritaire émise par une juridiction supérieure. les décision rendue par une juridiction de même niveau n'ont qu'une simple autorité doctrinale. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux États-Unis.

De même aux États-Unis, État fédéral, coexistent un ordre fédéral (les tribunaux fédéraux, dont le champ de compétence est assez complexe, jugent en particulier tout ce qui porte atteinte à la sûreté de la Nation) et des ordres étatiques (les tribunaux d'État jugent les infractions au droit de l'État où elles se sont déroulées). Les juges fédéraux sont nommés alors que les juges d'État sont élus.

Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'évolution qui est fortement liée à l'histoire des États-Unis elle-même.

En effet, on comprendra pourquoi c'est moins par obligation (les premiers colons étaient des anglais) que par séduction pour les méthodes de la common law que les américains vont l'adopter. Les États-Unis s'affirmeront en tant que nation à la suite de la guerre d'indépendance contre le Royaume-Uni. Contrairement à ce dernier, les américains vont adopter une constitution écrite, et une forme fédérale. Or précisément, les juges fédéraux vont prendre une place importante. L'affirmation de ce pouvoir s'harmonise davantage avec un système juridique fondé sur la common law.

C'est ainsi qu'alors que dans les États, le droit anglais n'était maintenu qu'à titre provisoire, beaucoup de ses solutions mais aussi son esprit et ses méthodes vont influencer le droit américain naissant. Cette tendance se confirme lorsque la Cour suprême des États-Unis se reconnaît le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (cf. la décision Marbury contre Madison) et des décisions judiciaires. Par la consécration de l'importance du rôle du juge, il s'agissait de maintenir les États dans un système de droit où les décisions judiciaires avaient le même poids que les lois écrites. Ainsi, même si des tentatives de codification vont exister (notamment dans l'État de New York), c'est la common law qui va peu à peu s'imposer. Ce mouvement va concerner également les territoires jadis dominés par le droit romano-germanique (lois françaises, espagnoles et mexicaines). Tout le champ du droit pénal mais aussi du droit civil va être soumis à la common law. Ne vont subsister que des îlots (par exemple le système foncier et les régimes matrimoniaux au Texas et en Californie) dans une mer dominée par la common law. Seul l'État de la Louisiane préservera son droit privé intact, codifié sur le modèle français.

L'autre moment clé de l'histoire des États-Unis est la Guerre de Sécession. C'est seulement après cette Guerre que les Law school américains se mettront en place et véhiculeront l'idée d'un droit américain vu comme un "ensemble". Ces écoles de droit et leur éminents juristes affirmeront peu à peu un droit américain distinct du droit anglais mais qui en empruntera pourtant largement les techniques et les méthodes.

Bibliographie

• Levasseur, Alain A., Droit des États-Unis 2^ème éd. Paris : Dalloz, 1994, 388 p. ISBN 2-247-01733-9
• Levasseur, Alain A. Le droit américain, Paris : Dalloz, 2004, 162 p. ISBN 2-247-05553-2
• Zoller, Élisabeth (dir.), Marbury V. Madison : Un dialogue franco-américain, Paris : Dalloz, 2003, 228 p. ISBN 2-247-05328-9
• Zoller, Élisabeth, Le Droit des États-Unis, Paris : Presses universitaires de France, 2001, 127 p. ISBN 2-13-050840-5

Liens externes

• Les lectures de bases sur la démocratie des États-Unis, en anglais.
• Marbury v. Madison 5 U.S. 137 (1803), en anglais (Legal Information Institute, Cornell Law School).