Loi des suspects (fr)
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France > Histoire du droit > Révolution
Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects[1] (souvent appelé « loi des suspects »), fut adopté par la Convention nationale, en application de la loi du 12 août 1793, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ».
Voir aussi
- Trouver la notion "loi des suspects" dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Décret du 17 septembre 1793 relatif à l’arrestation des gens suspects, Moniteur du 19 septembre 1793, Rapp. Merlin, en ligne sur site du Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1
