Loi du 28 pluviôse an VIII (fr)
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France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général > collectivité locale
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en instituant dans chaque département un préfet "seul chargé de l'administration" (article 3), fixa le paysage administratif de la France contemporaine.
Bibliographie
- Centre universitaire de recherches administratives et politiques (Amiens), La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, Paris : Presses universitaires de France, 2000, 291 p. ISBN 2-1305-1955-5
- Pelisson, Éric (dir.), La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, XIXe-XXe siècles : actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2000, Faculté de droit de l'Université de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2001, 334 p. ISBN 2-8428-7195-2
Liens externes
- Trouver la notion "loi du 28 pluviôse an VIII" dans l'internet juridique français
- La loi du 28 pluviôse an VIII
