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Principe fondamental reconnu par les lois de la République (fr)

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Le préambule de la Constitution de 1946 énonce qu'elle "réaffirme solennellement (...) les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Cette disposition permet au juge de dégager au sein des lois votées sous la première, la Deuxième ou la Troisième République des principes de valeur constitutionnelle.

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ont été dégagés par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

Les PFRLR dégagés par le Conseil d'État

Les PFRLR dégagés par le Conseil constitutionnel

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