Régime de la communauté (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Régime de communauté (fr))
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Régime matrimonial
Voir aussi
- Trouver la notion "régime de la communauté" dans l'internet juridique français
- Trouver la notion Gütergemeinschaft dans l'internet juridique allemand
- communauté
- Régime de la communauté en Allemagne