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Tribunal administratif de Nîmes (fr)

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Création

Le Tribunal administratif de Nîmes a été créé en 2006 en application de la loi d’orientation et de programmation quinquennale pour la justice. Il a été créé par le décret du 19 juillet 2006 [1]. Il est entré en activité le 1er novembre 2006. Il a notamment été créé pour lutter contre l'engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Montpellier et Marseille, jusqu'alors compétents pour le nouveau ressort territorial de Nîmes : département du Gard et de la Lozère pour le premier, du Vaucluse pour le second.

Le tribunal est composé de deux bâtiments reliés par une galerie. Le premier est l'hôtel Silhol, abritant antérieurement un commissariat de police et dépendant du ministère de l'intérieur. Le bâtiment a été acquis par le ministère de la justice en 2005[2]. Le deuxième est une extension neuve.

Organisation

Siège et compétence territoriale

Composition

Les effectifs budgétaires du tribunal sont de quinze conseillers, dix-neuf agents de greffe et trois assistants de justice.

Le tribunal est composé de trois chambres.

Le contentieux du tribunal

Contentieux général (données nettes)

Année 2006
Affaires enregistrées 522
Affaires réglées [3] 488
Affaires en stock[4] 3497

Au 1er novembre 2006, le tribunal a hérité de 3500 affaires en stock aux tribunaux de Montpellier et de Marseille. Après deux mois d'activité, le stock restant à juger est resté sensiblement identique.

Contentieux spécial

La Lettre de jurisprudence

Les grandes décisions du tribunal

Au 1er juillet 2007, aucune décision du Tribunal n'est encore publiée au Recueil des arrêts du Conseil d'État ni disponible sur Légifrance.


Les jugements publiés du tribunal

Liens

Sources

  • Le Rapport public annuel du Conseil d'État (pour le contentieux général, Rapport de l'année n+1)
  • Jean-Pierre PANAZZA, "Un nouveau tribunal administratif à Nîmes", [1] La lettre de la justice administrative, n°14, janvier 2007, p. 1

Notes et références

  1. ↑ Décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le Code de justice administrative, J.O. n° 167 du 21 juillet 2006, p. 10946 texte n° 17.
  2. ↑ V. le rapport sénatorial sur le projet de loi de finances pour 2007.
  3. ↑ Traitées en 2006.
  4. ↑ Au 31 décembre.


Coordonnées

16 avenue Feuchères
NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

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