Vente (fr)
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
France > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat spécial
La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer.
C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code civil.
Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques.
C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire.
Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.
Voir aussi
- Trouver la notion "la vente" droit dans l'internet juridique français
