Voir la source de Discussion:Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)

==Obsolescence dispositions L1425-1 CGCT - Intervention collectivité==
Concernant le paragraphe suivant ajouté par Pierre le 21/02 dans la partie traitant de l'intervention des collectivités dans les réseaux de communications électroniques : 

''"On peut considérer que l'apparition de l'internet sans-fil rend ces dispositions en partie obsolètes, comme le montre la décision par une [[Commune (fr)|commune]] de subventionner l'équipement de particuliers en routeurs wi-fi à condition de partager la connexion à internet."''

Je l'ai supprimé car c'est faux. Ces dispositions ne sont absolument pas obsolètes, au contraire elles sont au coeur de nombreuses actions en cours dans de nombreux départements et intercommunulités.

Voir les articles suivants pour plus de précisions sur ce que recouvrent ces modalités d'intervention :
*http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=31
*http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=32

Voir également cet article plus général sur le rôle possible des acteurs publics dans les infrastructures des réseaux haut débit :
*http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=27

--[[Utilisateur:Stéfan|Stéfan]] 27 février 2007 à 11:55 (CET)

:Merci pour ces modifications :-)
:[[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|<small>(discuter)</small>]] 27 février 2007 à 12:00 (CET)

:Bonjour,
:Merci de ces modifications. La phrase supprimée était pourtant nuancée. N'hésitez pas à me corriger si j'écris encore des bêtises :-)
: [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 28 février 2007 à 10:27 (CET)

::De rien. Il y avait effectivement un peu de nuance dans l'expression "en partie obsolètes", mais je pense que même en nuançant c'est trop fort de parler d'obsolescence, et induit le lecteur en erreur. Avec le développement du très haut débit, qui nécessite la pose de réseaux de fibres optiques (et donc la mise en place d'infrastructures pour accueillir tous les câbles), ce texte est plus que jamais d'actualité. L'histoire de cette subvention pour des équipements Wi-Fi me paraît anecdotique lorsqu'on la met en perspective avec ces questions de développement du très haut débit (et en plus, l'exemple donné n'est pas vraiment lié au sujet, ou bien ne va pas à l'encontre du message initial : pour qu'une commune subventionne l'équipement Wi-Fi de particuliers sous réserve que ceux-ci ouvrent leur accès, il faut déjà que le territoire de cette commune soit relié au réseau départemental ou régional (la portée du Wi-Fi n'est au maximum que de qqs centaines de mètres ; il y a donc toujours des actions à mener, y compris dans ces situations correspondant à des problèmes de [http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=10 zones blanches]). Je recommande, pour plus d'infos sur le sujet, de consulter le site de l'AVICCA, association regroupant les villes mobilisées pour les communications électroniques, et publiant régulièrement sur le sujet. Un exemple d'article traitant de l'intervention d'une collectivité dans la construction d'un réseau de communications électroniques : http://www.avicca.org/Le-lancement-du-reseau-tres-haut.html 
:: --[[Utilisateur:Stéfan|Stéfan]] 28 février 2007 à 10:57 (CET)